« Oui, je le veux. » Ces mots prononcés à votre mariage étaient probablement pour vous gage de romantisme. Aux yeux de la loi, ils engagent bien plus que votre cœur! Dès l’instant où vous vous mariez, vous commencez à bâtir un patrimoine familial. Voyons ce en quoi il consiste et ce qui arrive en cas de divorce.
Qu’est-ce que le patrimoine familial?
Il s’agit de l’ensemble des biens acquis pendant le mariage. Il s’applique uniquement aux personnes mariées ou unies civilement, et non aux conjoints de fait.
Certains biens qui appartenaient à votre époux ou à vous avant votre mariage peuvent entrer dans cette catégorie et pourraient faire l’objet d’une déduction. Les biens qui font partie du patrimoine familial sont prévus par la loi, et ce qui n’est pas inscrit sur la liste n’en fait pas partie. Voici un tableau qui résume ce qui entre ou n’entre pas dans le patrimoine familial.
Types de biens |
Biens du patrimoine familial |
Biens exclus du patrimoine familial |
Résidences ayant servi à l’usage de la famille |
La résidence familiale |
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Les résidences secondaires (p. ex., un chalet ou un condo) |
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Un véhicule logeable (p. ex., un bateau ou une roulotte) |
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Meubles et objets dans ces résidences |
Le mobilier |
Les objets pour votre usage personnel (p. ex., des bijoux, un ordinateur que vous seul utilisez, etc.) |
Les appareils électroménagers |
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Les appareils électriques et électroniques |
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Les œuvres d’art |
Une collection d’art dans une pièce réservée de la maison |
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Véhicules ayant servi à l’usage de la famille |
Une automobile |
Un véhicule d’entreprise |
Un véhicule récréatif (p. ex., pour le camping ou un véhicule tout terrain) |
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Argent |
L’épargne-retraite accumulée depuis le mariage (dans un REER ou un fonds de pension) |
Un héritage ou des dons reçus |
Votre argent comptant |
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Vos comptes bancaires |
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Vos placements et obligations d’épargne (autres que les REER) |
Source : Éducaloi, Les biens du patrimoine familial
Il n’est pas toujours évident de catégoriser les biens. Par exemple, le véhicule d’entreprise servait-il parfois aux déplacements de la famille? Cela pourrait influer sur son inclusion ou son exclusion au patrimoine familial. Un avocat vous aidera à y voir clair.
Comment partage-t-on le patrimoine familial lors d’une séparation?
Le grand principe consiste à partager les biens de façon égale, c’est-à-dire que chaque époux conserve l’équivalent de 50 % de ces biens. Cela vise à protéger les époux lors d’une séparation. Par exemple, si une femme est restée à la maison plusieurs années pour s’occuper des enfants pendant que son mari travaillait, elle a droit à sa juste part du patrimoine à la rupture, ce qui répond au principe d’équité économique entre les époux.
Comme on ne peut pas scier un sofa en deux (ce serait tellement plus simple!), il faut alors procéder à des calculs. On commence par faire la liste des biens inclus dans le patrimoine familial, tel que nous l’avons vu ci-dessus. Ensuite, on établit la valeur marchande de tous les biens. On y soustrait les dettes (une hypothèque sur la maison, par exemple) et d’autres montants admissibles, s’il y a lieu. On a alors un portrait de la valeur nette des biens de chacun des époux. Celui dont les biens totalisent une valeur plus élevée devra en remettre une partie à l’autre.
Prenons un exemple concret et très simple pour illustrer cela. Disons que Claire et Michel divorcent :
- Ils possèdent une maison qu’ils ont achetée ensemble : valeur de 325 000 $ (hypothèque restante de 25 000 $). La valeur nette de 300 000 $ devra être partagée en deux.
- Claire possède une voiture d’une valeur de 20 000 $ qui servait à la famille.
Ainsi, Claire possède 170 000 $ (la moitié de la maison et sa voiture) et Michel possède 150 000 $ (l’autre moitié de la maison). Claire doit donc 10 000 $ à Michel pour que le partage soit égal entre les deux.
Comment le partage se règle-t-il?
Il n’est pas obligatoire de verser la différence en argent. Une entente peut être conclue pour partager certains biens. De plus, Claire ou Michel pourrait racheter sa part de la maison à l’autre. De multiples scénarios sont possibles, et c’est là qu’un avocat vous aidera à prendre les décisions qui vous conviendront le mieux à long terme.
Pas toujours moitié-moitié…
Dans certains cas, un juge peut décider que le partage du patrimoine familial soit inégal, c’est-à-dire qu’il ne corresponde pas au principe du 50-50. C’est le cas lorsque le mariage dure très peu de temps ou qu’un des époux dilapide l’argent familial (en raison d’une dépendance au jeu ou aux drogues, par exemple) ou qu’il est particulièrement inactif dans la famille. Ce sont des exceptions! Toutefois, si vous sentez qu’un partage égal vous causerait un grave préjudice, n’hésitez pas à en parler à votre avocat en droit de la famille.
Qu’en est-il des autres biens?
Les personnes mariées sont encadrées par certaines règles économiques qui indiquent la façon dont les époux gèreront leurs biens. Il s’agit du régime matrimonial (gens mariés) ou du régime d’union civile (gens unis civilement). Les conjoints de fait n’ont aucun régime de ce type.
Les biens exclus du patrimoine familial seront donc partagés en fonction du régime du couple. Attention : les dettes font aussi partie des « biens » à partager!
Les règles sont complexes, n’hésitez pas à demander de l’aide
Les avocats en droit de la famille ont l’habitude de gérer des partages de patrimoine familial et des autres biens en cas de rupture. Ils ont le recul nécessaire pour vous aider à prendre des décisions éclairées. Nous savons qu’une séparation est déjà un moment difficile sur le plan émotif, alors laissez-nous vous aider à vous protéger économiquement.
