Comme le Québec et, de manière plus large, le monde vivent actuellement une situation d’incertitude en raison des récents développements liés à la COVID-19 (aussi appelée coronavirus), notre firme souhaite clarifier certains points liés aux répercussions de l’état d’urgence sanitaire sur le droit de la famille et, plus particulièrement, sur les enjeux liés à la garde des enfants.
Bien que plusieurs personnes puissent avoir présentement une instance pendante liée au droit de la famille, la ministre de la Justice a décrété que seules les mesures jugées urgentes seront entendues devant les tribunaux, c’est-à-dire les demandes pour la garde d’enfants et les pensions alimentaires ainsi que les ordonnances de sauvegarde. Donc, si vous vivez en ce moment un litige lié à la garde de vos enfants, sachez que ce domaine continue d’être traité par les tribunaux.
De plus, en ce qui a trait à la garde des enfants en cette période d’état d’urgence sanitaire, la souplesse doit être le mot d’ordre. Les parents ne doivent pas craindre de modifier temporairement l’horaire de garde afin de limiter la propagation de la COVID-19. Par exemple, si un parent doit être placé en isolement en raison d’un voyage récent ou doit continuer à côtoyer des gens sur une base quotidienne dans le cadre de son emploi et a donc un plus haut risque de contact avec le virus, vous pouvez faire preuve de flexibilité.
La jurisprudence n’a pas établi de position claire dans un cas de crise semblable. Toutefois, nous croyons qu’un parent devrait accepter de refuser d’exercer ses droits d’accès s’il a des motifs de croire que ces droits pourraient favoriser la transmission du virus. En cas d’état d’urgence sanitaire, nous ne croyons pas que de tels comportements pourraient vous nuire si vous avez présentement des instances pendantes liées à la garde des enfants.
Comme chaque situation est unique, si vous avez des questions liées à la garde de vos enfants en ce contexte d’isolement, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 450 693-0200, poste 200 ou par courriel au mlemmel@lemmelavocate.com. Notre équipe travaille maintenant à distance. Les rencontres clients sont maintenues par téléphone ou par vidéoconférence et nous continuons d’effectuer des représentations à la Cour pour les demandes jugées urgentes. Nous offrons également des services de médiation par vidéoconférence.
