Fiston a 18 ans aujourd’hui et vous vous réjouissez à l’idée de ne plus payer de pension alimentaire. Pas si vite! Vos obligations comme parent peuvent se maintenir même lorsque votre enfant devient majeur. Jetons un œil sur la situation.
Quand la pension alimentaire s’arrête-t-elle?
Deux situations peuvent mettre fin à la pension alimentaire :
- on arrive à la date de fin du jugement initial;
- une demande d’annulation de la pension est approuvée par le tribunal.
La majorité n’y est pour rien! Même que si vous cessez de payer, les sommes continueront d’être comptabilisées et vous pourriez faire face à des accusations d’outrage au tribunal. Si vous croyez que votre enfant majeur est rendu suffisamment autonome pour subvenir à ses besoins, la bonne marche à suivre est de déposer une demande d’annulation de la pension alimentaire au tribunal.
Comment détermine-t-on si un enfant est autonome?
Pour déterminer si votre enfant peut subvenir seul à ses besoins, on évalue entre autres ses revenus et ses dépenses. Si votre enfant n’est plus aux études et travaille à temps plein, on juge qu’il est en mesure de s’occuper de lui-même. Dans certains cas, un enfant peut rester à votre charge pendant une longue période, s’il est malade, handicapé ou aux études, par exemple.
Demander l’annulation de la pension alimentaire lorsque l’enfant devient majeur
La démarche d’annulation peut se régler à l’amiable si vous vous entendez bien avec votre ex-partenaire et votre enfant. Vous pouvez aussi profiter des services de médiation familiale pour préparer la demande selon les normes.
Le saviez-vous? Quand vous êtes séparé, vous avez droit à 2,5 heures de séances de médiation familiale gratuites lorsque des changements surviennent à votre situation. L’atteinte de la majorité de votre enfant peut être un motif pour y recourir.
Si l’autre parent, votre enfant et vous ne vous entendez pas sur le montant à verser ou sur la nécessité de conserver la pension alimentaire, vous pouvez consulter un avocat et entamer des procédures judiciaires. Notez qu’il est aussi possible de demander la réduction du montant de la pension alimentaire pour enfant majeur, ce qui peut être un bon compromis.
Qui reçoit l’argent quand l’enfant est majeur?
Les montants peuvent être versés soit au parent qui a la garde, soit directement à l’enfant. Divers facteurs seront évalués par le juge pour prendre cette décision, dont sa capacité à bien gérer une somme d’argent importante reçue chaque mois.
Un enfant est aux études, mais n’habite plus avec ses parents. Doit-on continuer à lui verser une pension alimentaire?
Oui, mais dans certaines circonstances. L’enfant doit prouver qu’il est incapable de subvenir à ses besoins et démontrer en parallèle sa bonne foi, en s’engageant sérieusement dans ses études et en travaillant à temps partiel, par exemple. Si des études exigeantes l’empêchent d’occuper un emploi à temps partiel, il pourrait quand même réclamer une pension alimentaire pour enfant majeur. La pension ne lui sera pas accordée s’il fait preuve de paresse, s’il a un mauvais comportement envers ses parents ou s’il habite avec un amoureux ou une amoureuse.
Verser une pension alimentaire… peu importe l’âge?
Plongeons quelques instants dans le Code civil du Québec (ne craignez rien, tout ira bien!).
Article 585 : Les époux et conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments.
Le saviez-vous? En droit, les aliments désignent les « choses nécessaires à la vie » (définition de Termium). L’adjectif « alimentaire » ne fait donc pas référence à l’alimentation!
Ainsi, selon la loi, vous êtes tenu d’aider vos parents proches à subvenir à leurs besoins de base s’ils ne peuvent raisonnablement pas y arriver eux-mêmes. Il peut s’agir de votre enfant majeur aux études, de votre époux invalide ou… de vos propres parents! Il n’y a pas de limite d’âge. L’an dernier, un homme a dénoncé le fait qu’il doive payer une pension alimentaire mensuelle de 570 $ à son fils de 31 ans. Tous les cas ne vont pas jusqu’au tribunal, mais sachez que votre enfant est toujours en droit de vous réclamer une aide financière s’il est réellement dans le besoin au sens de la loi.
Un conseil : demandez conseil!
Les règles de la pension alimentaire ne sont pas tout à fait les mêmes pour un enfant majeur que pour un enfant mineur. La situation se complexifie en quelque sorte puisqu’une troisième personne, votre enfant, entre dans l’équation et a désormais son mot à dire d’un point de vue juridique. De plus, les cas de figure sont nombreux et variés : parent qui veut faire diminuer le montant de la pension, enfant aux études qui réclame une pension à ses parents, couple qui se sépare ayant des enfants majeurs à charge… N’hésitez pas à demander conseil à des professionnels du droit familial.
