Après une séparation, votre ex-partenaire et vous allez chacun de votre côté et n’avez plus de comptes à vous rendre. Attention : si vous avez des enfants, l’histoire est tout autre! Vous devez continuer à subvenir ensemble à leurs besoins. C’est ici que peut entrer en jeu la pension alimentaire.
1) La pension alimentaire, ça sert à quoi?
Elle vise à ce que la charge financière liée aux enfants soit répartie équitablement entre les deux parents. Ainsi, le parent qui n’a pas la garde des enfants doit verser un certain montant de façon régulière au parent qui a la garde. En cas de garde partagée, il arrive aussi qu’un des parents doive payer une pension alimentaire à l’autre. La pension s’applique que les parents aient été mariés ou non.
2) Que couvre la pension alimentaire pour enfant mineur?
Une partie du montant de la pension représente ce qu’on appelle la « contribution alimentaire de base ». Elle couvre les frais pour subvenir aux principaux besoins :
- Nourriture
- Logement
- Transport
- Vêtements
- Soins personnels
- Loisirs
À cela peuvent s’ajouter d’autres frais :
- Frais de garde (garderie, service de garde en milieu scolaire, camp de jour, etc.)
- Frais d’études postsecondaires
- Frais particuliers (orthodontie, école privée, activités sportives ou artistiques poussées, etc.)
3) Comment est calculé le montant de la pension alimentaire?
Après que les frais de base et particuliers ont été pris en compte, le montant s’établit essentiellement à partir de deux facteurs : la situation financière des parents et le nombre d’enfants à charge qu’ils ont eus ensemble.
a) La situation financière
Les deux parents doivent indiquer leurs revenus (salaire, commissions ou pourboires, revenus nets d’entreprise, intérêts et dividendes, revenus de location et autres prestations), auxquels ils soustraient les déductions permises. On arrive ainsi à établir leur revenu disponible.
Ce n’est pas tout : ils doivent aussi déclarer leurs actifs (propriété, automobile, placements, actions, etc.) et leurs dettes (hypothèque, prêts, etc.). Il arrive parfois que le montant de la pension soit haussé lorsque le parent payeur a beaucoup d’actifs ou, au contraire, réduit s’il est très endetté.
b) Le nombre d’enfants
Une question simple? Pas toujours! On considère habituellement le nombre d’enfants à charge que les parents ont eus ensemble. Toutefois, si l’un de vos enfants a plus de 18 ans, vous devez décider s’il sera inclus ou non dans le calcul de la pension alimentaire. De plus, vous pourriez exceptionnellement avoir à payer une pension pour un enfant qui n’est pas le vôtre si vous étiez marié et avez agi à titre de parent pour cet enfant pendant plusieurs années.
Pour estimer votre pension alimentaire, vous pouvez utiliser l’Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants conçu par le ministère de la Justice du Québec. Il suffit de remplir les champs, puis d’imprimer les résultats. Vous pouvez également produire divers scénarios selon les modalités de garde et les frais particuliers inclus.
Notez que si l’un des parents réside à l’extérieur du Québec et que la demande de pension alimentaire pour enfant mineur est présentée dans le cadre d’un divorce, ce sont les règles fédérales qui s’appliquent.
4) Comment s’officialise l’entente?
Diverses options sont possibles et dépendent du niveau de collaboration entre les parents :
- Vous remplissez ensemble un Formulaire de fixation des pensions alimentaires et gérez les versements entre vous.
- Vous remplissez ensemble le formulaire ci-dessus et le faites approuver par le tribunal, de sorte que Revenu Québec gère les paiements.
- Vous faites appel à un médiateur familial qui vous guide dans vos démarches pour établir et officialiser une entente.
- Si vous n’arrivez pas à vous entendre, vous présentez une demande en justice, seul ou avec l’aide d’un avocat.
5) Comment est-ce que les paiements sont effectués?
Lorsque vous faites approuver votre entente par le tribunal, il n’y a pas de transfert direct d’argent entre les deux parents. C’est Revenu Québec qui s’occupe de prélever le montant du parent payeur, puis de le verser au parent receveur. En cas de défaut de paiement pour insuffisance de fonds, par exemple, l’organisme s’occupe aussi du recouvrement.
6) Quand les paiements s’arrêtent-ils?
Contrairement à la croyance populaire, la pension ne s’arrête pas lorsque l’enfant a 18 ans! Seul un jugement du tribunal peut permettre de modifier le montant versé s’il est prouvé que la situation de l’enfant a changé (par exemple, s’il se trouve un emploi). Pour en savoir plus, consultez notre article sur la pension alimentaire pour enfant majeur.
7) Le montant de la pension alimentaire peut-il être modifié?
Si votre situation financière a changé depuis que le montant a été établi, à la suite d’une perte d’emploi, par exemple, il est possible d’entamer des démarches pour demander une modification. Plusieurs options sont possibles. Elles vont d’une entente avec l’autre parent approuvée par le tribunal à une demande en justice si vous n’arrivez pas à conclure un accord.
Une avenue intéressante est celle de la médiation. En effet, vous avez droit à 2 h 30 de séances de médiation gratuites lorsque des changements surviennent à votre situation. Votre médiateur vous aidera à établir un nouvel accord, qui devra ensuite être approuvé par le tribunal.
Des conseils professionnels pour y voir clair
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la brochure La pension alimentaire pour enfants conçue par Éducaloi.
Par ailleurs, si vous avez des questions par rapport à votre situation particulière, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Notre équipe spécialisée en droit familial connaît les règles de la pension alimentaire pour enfants mineurs sur le bout des doigts!