À la naissance d’un enfant, on établit des liens de filiation avec ses parents aux yeux de la loi. Le lien avec la mère est évident, mais celui avec le père ou le deuxième parent ne l’est pas toujours. Certaines personnes peuvent vouloir réclamer ou contester leur lien de paternité. Voici quelques faits pour vous éclairer à ce sujet.
Les trois types de filiations
Remarquons d’abord qu’il existe trois types de filiations :
- la filiation par le sang — vous êtes le parent biologique de l’enfant;
- la filiation par procréation assistée — vous avez eu un enfant par procréation assistée (par l’intermédiaire d’une donneuse d’ovule ou d’un donneur de sperme, par exemple);
- la filiation par adoption — vous avez adopté un enfant.
Lorsque l’enfant naît, les parents sont tenus d’établir sa filiation légalement en remplissant une déclaration de naissance, qui sera envoyée au Directeur de l’état civil. Vous pourrez ensuite demander une copie de son certificat de naissance.
Le nom du deuxième parent sur le certificat de naissance
Lorsque les parents sont mariés ou unis civilement, un seul des parents peut remplir la déclaration de naissance et inscrire le nom de l’autre. En effet, on présume que le deuxième parent est l’époux ou l’épouse. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux couples homosexuels.
S’ils sont conjoints de fait, les deux parents doivent signer la déclaration de naissance pour faire reconnaître leur filiation.
Le saviez-vous? En union de fait, si vous êtes le deuxième parent (père ou conjointe de la mère) et que votre nom n’est pas sur la déclaration de naissance, vous n’aurez pas de lien de parentalité avec l’enfant d’un point de vue légal. Vous devrez prouver votre filiation autrement.
Prouver sa filiation par la possession constante d’état
Il arrive que la déclaration de naissance n’ait pas été remplie correctement. Il se peut aussi qu’un conjoint qui ne se croyait pas père d’un enfant apprenne qu’il l’est après que les documents ont été envoyés au Directeur de l’état civil.
Dans ces types de cas, le deuxième parent peut passer devant un juge pour faire reconnaître sa filiation en prouvant la possession constante d’état. Il s’agit d’un grand terme juridique pour exprimer le concept de présence continue auprès d’un enfant. En d’autres mots, lorsque vous agissez tous les jours comme parent, vous pouvez être reconnu comme tel, dans certaines conditions. Pour démontrer la possession constante d’état devant le tribunal, vous devez :
- agir à titre de parent auprès de l’enfant depuis 16 à 24 mois;
- reconnaître l’enfant comme étant le vôtre;
- être considéré par l’entourage comme étant le parent de l’enfant.
Reconnaissance volontaire de paternité
Si vous savez être le père d’un enfant, mais n’avez pas voulu apparaître sur les documents officiels pour quelque raison que ce soit ou l’avez appris tardivement, vous pouvez reconnaître volontairement votre paternité. Cela se fait en rédigeant une déclaration, devant notaire ou non. Ce geste a toutefois peu d’effets d’un point de vue juridique. Il vous engage par rapport à l’enfant, mais ne fait pas de vous son parent légal pour autant.
Par ailleurs, une reconnaissance volontaire de paternité ne met pas fin au lien de l’enfant avec le père déclaré sur le certificat de naissance. Comme il ne peut y avoir que deux parents inscrits sur le certificat, si vous souhaitez réclamer votre rôle de père, vous devez alors contester la filiation actuelle devant un tribunal.
Contestation de la filiation
Vous pouvez contester votre propre paternité ou contester celle de quelqu’un d’autre.
Si vous êtes marié ou uni civilement, la loi présume que vous êtes le père de l’enfant s’il naît pendant votre union ou dans les 300 jours qui suivent une rupture. Vous devez alors aller devant le tribunal si vous souhaitez contester votre paternité (si vous savez, par exemple, que votre femme ou ex-femme a conçu l’enfant avec un autre homme). Vous avez jusqu’à un an après la naissance de l’enfant pour le faire.
Si vous êtes conjoint de fait, vous pouvez contester votre paternité si vous apprenez, par exemple, que l’enfant n’est pas de vous après avoir inscrit votre nom dans la déclaration de naissance.
Vous pouvez également contester la paternité d’un autre homme si vous savez qu’un enfant est le vôtre. C’est seulement après l’acceptation de votre demande par le tribunal que vous pourrez réclamer votre statut de père.
Lorsque l’enfant réclame ou conteste une filiation
Il arrive que la demande de réclamation ou de contestation de la filiation vienne de l’enfant lui-même. L’exemple le plus courant serait celui d’un enfant adopté qui souhaite faire reconnaître la filiation avec l’un de ses parents biologiques.
Reconnaissance de paternité : autant de cas que de familles
Les démarches en reconnaissance ou en contestation de parentalité sont multiples et varient selon chaque situation. Une constante demeure : le caractère délicat des contextes. Conflits, ruptures, relations extraconjugales ou adoptions, toutes ces histoires sont chargées émotivement et méritent d’être traitées avec doigté par des professionnels du droit de la famille. N’hésitez pas à nous confier votre histoire.
